CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Entre : 123score Siège social : 382 Avenue du 11 novembre 1918 – 83160 la valette du var

Immatriculation numéro 912 614 427 au R.C.S. Toulon

Et le client,

Si après nommé « le client ».

Préambule. https://123score.fr vend ses produits exclusivement à distance via le réseau internet.

Objet :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre https://123score.fr et ses clients ci-après définis.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site https://123score.fr , qu’elle soit un particulier ou non.

Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur https://123score.fr au jour de la passation de la commande.

Elles s’appliquent uniquement dans le cadre ou la commande est passée par Internet.

Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité :

Les clients qui commandent via le site Internet de https://123score.fr en langue française sont réputés acheter en France.

D’une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et https://123score.fr .

Capacité à contracter :

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de https://123score.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de https://123score.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client :

Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Modification des conditions générales de vente :

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits :

https://123score.fr s’efforce de présenter au mieux, les produits, ainsi que les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Une confirmation des détails est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par https://123score.fr sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Remises, conditions spéciales et cadeaux :

Les remises, conditions spéciales et cadeaux pour l’achat d’un produit sont spécifiés au moment de l’achat sur le bon de commande.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou conditions d’achat, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Si le client a droit à des remises, conditions spéciales ou cadeaux, il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service client de https://123score.fr .

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, https://123score.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers et hors taxes pour les acheteurs professionnels.

Les frais de fabrication étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Frais de port :

Les frais de port peuvent varier selon la catégorie de produit sélectionnée.

En cas de produit re-livré suite à un retour du transporteur, des frais de livraison seront facturés pour la deuxième livraison.

Commande

Passation :

Le client doit passer commande directement via le site https://123score.fr .

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié.

Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande.

https://123score.fr n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation :

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur, et qu’aucun filtre de messagerie ne bloque sa réception.

Annulation :

Selon l’article L121-20-1 du code de la consommation (pour les ‘particuliers’ uniquement), le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, de l’ensemble des frais d’envoi et de retour.

Le délai mentionné court à compter de la réception du(des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception à https://123score.fr .

Le remboursement peut être effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer directement chez le distributeur dont l’adresse en France sera communiquée sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), non manipulés, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la commande d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les clients professionnels n’entrent pas dans le cadre de l’article L121-20-1 du code de la consommation et ne peuvent annuler leur commande.

Disponibilité des produits :

https://123score.fr travaille, sur la base des informations et stocks mis à disposition sur le site.

De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site https://123score.fr , sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près.

Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Il est toutefois possible qu’un produit disponible au moment de la prise de commande ne le soit plus au moment où la commande est traitée.

Cas des commandes par courrier donnant lieu à un délai postal : dans le cas exceptionnel ou un produit n’est plus disponible, le client sera informé par courrier électronique et sera invité à confirmer ou annuler sa commande.

Paiement

Moyens de paiement :

Le client peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque.

Le client garantit à https://123score.fr qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.

Paiement en contre remboursement :

Aucune commande ne peut être réglée en contre-remboursement.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque ne peut s’effectuer que pour les clients résidants en France.

Le chèque doit être rédigé à l’ordre de 123score et envoyé à :

123score, 30 rue Chevalier Paul 83000 Toulon.

Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses numéros de client et de commande.

Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée ‘confirmation’.

Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces information sur papier libre.

Dans le cas où le client n’aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l’email de confirmation de commande qui lui est envoyé.

En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du client dans le cas où le nom mentionné sur le chèque serait différent de celui mentionné sur la commande.

Toute commande payée par chèque est traitée dans un délai de 10 jours à compter de la date d’encaissement du chèque.

Pendant ce délai, le matériel commandé ne pourra être mis de côté.

Dans le cadre de vente à stock limité (vente flash par exemple), il est recommandé d’opter pour un autre moyen de paiement.

Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d’un manque d’information sera renvoyé à la personne qui l’a établie.

Le chèque sera encaissé dès sa réception par https://123score.fr . Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

Paiement par carte bancaire Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue :

La carte est débitée au moment de la prise de commande.

Pour certains paiements des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile…). https://123score.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’échec de paiement par carte bancaire ou en cas de refus d’assurance par Fia-Net de la transaction.

En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter https://123score.fr qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte. https://123score.fr ne livrera aucune commande suspectée de fraude.

Défaut de paiement :

https://123score.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Contrôle anti-fraude :

Dans ce cadre, https://123score.fr peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d’identité…

Réserve de propriété :

123score reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture :

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit sa facture par courrier électronique, lors de la confirmation d’expédition de sa commande (en pièce jointe) et peut y accéder en ligne en se connectant sur son compte client.

Délais

Délai de préparation :

Les commandes passées par Internet sont relevées de 9h à 12h, et de 13h à 17h, du lundi au vendredi.

Le client doit en principe compter un à deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé en carte bleue.

Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.

Délai de transport :

Ils dépendent des distributeurs.

https://123score.fr informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les distributeurs.

Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de https://123score.fr

En outre, https://123score.fr souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison :

Le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.

Si le produit n’est pas disponible, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, en fonction des données connues par https://123score.fr .

Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.

Expédition

Conditionnement :

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d’optimisation générale du conditionnement.

Suivi du colis :

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité.

Le client à la possibilité de contacter https://123score.fr pour établir un suivi sur la livraison de sa commande. Les informations qui lui seront données proviendront du distributeur ou du transporteur.

https://123score.fr n’est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison

Lieu de livraison :

Les produits achetés sur https://123score.fr ne sont livrés qu’en France.

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Livraison multiple :

En fonction du contenu de votre commande, il est probable que vous receviez plusieurs livraisons de différents transporteurs. Vous recevez l’information par le biais du mail de confirmation d’expédition précisant par exemple » prévoir 2 livraisons ».

Absence le jour de la livraison :

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous, ou encore, déposer le colis dans un point « relais colis » le plus proche de l’adresse de livraison mentionnée.

Retard de livraison :

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais prévus.

Les délais de livraison n’étant qu’indicatifs, une variation de quelques jours de plus ou de moins est considérée comme normal.

Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter https://123score.fr afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Une démarche devra être entreprise afin de localiser le ou les colis concernés par votre demande. Le délai de recherche peut aller jusqu’à 15 jours selon les cas (perte par exemple).

Perte de colis :

Dans ce cas, https://123score.fr informera le fabricant ou le distributeur, qui réalisera une enquête. Les délais connus pour la gestion de cette dernière dépendent uniquement du distributeur. https://123score.fr n’est donc aucunement responsable de la durée de l’enquête.

Réception du colis :

Attention ! :

– Concernant les livraisons par transporteur vous devez impérativement vérifier l’état et la conformité de la marchandise même si l’emballage vous paraît en bon état. Le livreur à l’OBLIGATION d’attendre que vous ayez contrôlé la marchandise… s’il refuse, n’acceptez pas la livraison et mentionnez la raison sur le bordereau de livraison.

Dans le cas où le colis est refusé par vos soins et restitué à notre livreur, alors que le contenu est intact et identique à votre commande, des frais de gestion et de renvoi pourront vous être facturés.

Cas particulier :

Si vous acceptez la marchandise abîmée, vous devrez :

Mentionner sur le bordereau de livraison l’état du matériel, le plus précisément possible
Envoyer une lettre recommandée avec AR au transporteur (nous contacter via la rubrique contact pour prendre connaissance de l’adresse) dans les 72h qui suivent la livraison
Nous joindre une copie de celle lettre

La mention « sous réserves de déballage » n’est pas prise en considération par le transporteur le jour ou un litige de type « casse » est déclaré, si vous acceptez le colis vous devrez le conserver !

Dans tous les cas, merci de nous contacter immédiatement et de nous envoyer la copie du bon de livraison et du récépissé de transport.

Erreur de livraison :

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de https://123score.fr toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.

Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera https://123score.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves :

En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, https://123score.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’une droit d’accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.

Par ailleurs, https://123score.fr ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d’adresses ou autres) concernant ses clients à d’autres sociétés.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site https://123score.fr , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

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